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2. Références et liens

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3. Droits d’auteur et droit des marques

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4. Protection des données

Aucune donnée personnelle n’est collectée et stockée lorsque vous visitez le site d’information sur nos pages web. Les “cookies” basés sur la session sont utilisés pour la facilité d’utilisation structurée de la page web, mais seulement pendant l’utilisation de la page.

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5. Google Analytics

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6. Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie du site web à partir duquel la référence a été faite à cette page. Si des parties ou un libellé individuel ne le font pas, ne reflète plus ou ne reflète pas complètement la position juridique applicable, cela n’affectera pas les parties restantes du document en terme de contenu et de validité.

7. Portée des services offerts

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